Cabinet Di3C : expertises
Diagnostics immobiliers : Contrôles - Constats - Conseils

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Diagnostics immobiliers dans le Var : DPE - Amiante - Termites - Electricité - Gaz - Plomb - Carrez - Millièmes

La constitution d'une copropriété
Lorsqu'un propriétaire souhaite organiser son bien en copropriété, il doit faire procéder aux relevés nécessaires, afin de déterminer les parties de l'immeuble qui seront affectées à un usage privatif et celles qui seront communes. C'est sur la base de ce relevé technique, qu'est établi l'état descriptif de division (EDD). Cet état identifie chacun des lots et fixe en millièmes (tantièmes) des parties communes la quote-part à laquelle donne droit la propriété de chacun des lots. L'état descriptif de division est en principe inclus dans le règlement de copropriété.

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